Conditions Générales d'Utilisation

Application "Lis-moi"

1. Préambule

L'application "Lis-moi" (ci-après l'« Application »), éditée par Ph Dev Informatique, permet aux enfants et à leurs parents d'accéder à des livres pour enfants via la lecture de codes-barres. L'Application affiche le contenu du livre et propose une lecture audio des pages.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations des Utilisateurs (parents, enfants, visiteurs) et des Éditeurs (partenaires fournissant les livres) dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne utilisant l'Application, qu'elle soit enfant, parent ou visiteur.
• Compte : Espace personnel créé dans l'Application pour accéder aux fonctionnalités.
• Données Personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : adresse e-mail des parents).
• Données Non Personnelles : Informations anonymes (ex. : âge de l'enfant, statistiques d'utilisation).
• Services : Fonctionnalités proposées par l'Application (lecture de codes-barres, affichage des livres, lecture audio).
• Éditeur : Tout partenaire (éditeur, auteur, distributeur) dont les livres sont accessibles via l'Application.
• Contenu Éditorial : Livres, textes, images et audios mis à disposition par les Éditeurs.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Ph Dev Informatique se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs et les Éditeurs seront informés des modifications majeures via l'Application ou par e-mail.

4. Création et utilisation du Compte

Pour les enfants :

• L'enfant peut saisir un prénom (stocké uniquement en local sur l'appareil) et un âge (anonymisé et utilisé pour des statistiques).
• Aucune donnée personnelle n'est transmise à la plateforme.

Pour les parents :

• Un Compte peut être créé pour gérer les préférences de l'enfant et accéder aux fonctionnalités parentales.
• Les parents sont responsables de la supervision de l'utilisation de l'Application par leur enfant.

5. Fonctionnalités de l'Application

L'Application permet :

• De scanner des codes-barres pour accéder au contenu des livres.
• D'afficher les pages du livre et de les lire à voix haute.
• De consulter des statistiques d'utilisation anonymisées (ex. : nombre de livres lus).

6. Protection des Données Personnelles

Données des enfants :

• Le prénom reste en local sur l'appareil.
• L'âge est anonymisé et utilisé uniquement pour des statistiques.

Données des parents :

• Les adresses e-mail sont collectées uniquement pour la gestion du Compte et la communication des mises à jour.
• Conformité au RGPD et à la COPPA (protection des enfants).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Droits des Éditeurs

7.1 Mise à disposition des Contenus Éditoriaux

• Les Éditeurs autorisent Ph Dev Informatique à diffuser leurs livres via l'Application, sous réserve du respect des présentes CGU.
• Les Éditeurs garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, licences) pour autoriser la diffusion de leurs Contenus Éditoriaux sur l'Application.

7.2 Responsabilités des Éditeurs

• Les Éditeurs s'engagent à fournir des Contenus Éditoriaux conformes à la loi (ex. : respect du droit d'auteur, absence de contenu inapproprié pour les enfants).
• Ph Dev Informatique se réserve le droit de retirer tout Contenu Éditorial ne respectant pas les CGU ou la législation en vigueur, après information de l'Éditeur concerné.

7.3 Utilisation des Contenus Éditoriaux

• Les Utilisateurs peuvent lire et écouter les Contenus Éditoriaux uniquement dans le cadre de l'Application.
• Toute reproduction, modification ou diffusion des Contenus Éditoriaux en dehors de l'Application est interdite, sauf accord écrit de l'Éditeur et de Ph Dev Informatique.

7.4 Rémunération et Partenariat

• Les modalités de rémunération des Éditeurs (ex. : partage des revenus, abonnements) sont définies dans des accords spécifiques signés entre Ph Dev Informatique et chaque Éditeur.
• Ph Dev Informatique s'engage à fournir aux Éditeurs des statistiques d'utilisation anonymisées (ex. : nombre de lectures) pour leurs Contenus Éditoriaux.

8. Responsabilités

Ph Dev Informatique :

• Garantit la sécurité et la disponibilité de l'Application, sous réserve des limites techniques et des cas de force majeure.
• N'est pas responsable des contenus tiers (ex. : livres proposés par les Éditeurs), sauf en cas de manquement avéré à ses obligations de contrôle.

Utilisateurs :

• S'engagent à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Les parents sont responsables de l'utilisation de l'Application par leur enfant.

Éditeurs :

• S'engagent à respecter les droits d'auteur et à fournir des Contenus Éditoriaux adaptés aux enfants.

9. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des contenus techniques de l'Application (textes, images, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Ph Dev Informatique.
• Les Contenus Éditoriaux restent la propriété de leurs Éditeurs respectifs.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée des Contenus Éditoriaux ou de l'Application est interdite.

10. Disponibilité et Maintenance

L'Application est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Ph Dev Informatique s'engage à informer les Utilisateurs et les Éditeurs des interruptions planifiées.

11. Modification et Résiliation

Ph Dev Informatique se réserve le droit de modifier ou suspendre l'Application à tout moment. Les Utilisateurs et les Éditeurs peuvent résilier leur partenariat ou leur Compte à tout moment, sous réserve des modalités prévues dans les accords spécifiques.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact : formulaire https://lis-moi.fr
Mise à jour : mars 2026.